Conditions d’utilisation

Ceci est un site internet de Sucre Suisse SA, Frauenfeld, sous le domaine www.zucker.ch.

En utilisant les pages internet, vous acceptez nos conditions d’utilisation et de protection des données. Veuillez donc lire les conditions d’utilisation et de protection des données ci-dessous avant de naviguer sur le site. 

1. Contenu de l’offre en ligne

Sucre Suisse SA ne garantit en aucune sorte l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Est exclue toute prétention à l’égard de Sucre Suisse SA pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies ou de l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, pour autant qu’aucune faute intentionnelle ou négligence grave ne puisse être imputée à Sucre Suisse SA.

Ce site internet s’adresse aux entreprises et aux consommateurs en Suisse.

Toutes les informations données le sont sans engagement. Sucre Suisse SA se réserve explicitement le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou d’interrompre momentanément ou définitivement la publication de parties du site ou de l’ensemble de l’offre sans avertissement particulier.

2 Pas de recommandation ni de conseil

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil.

3. Renvois et hyperliens

En cas de liens directs ou indirects renvoyant à des sites internet externes («hyperliens») échappant au domaine de responsabilité de Sucre Suisse SA, ce dernier ne peut être tenu responsable que s’il a connaissance des contenus et qu’il lui est techniquement possible et raisonnable d’en empêcher l’utilisation si ces contenus s’avéraient illégaux.

Sucre Suisse SA déclare expressément par la présente qu’au moment de la mise en lien, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages accessibles en lien. Sucre Suisse SA n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, ainsi que les contenus ou les droits d’auteur des pages liées/associées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente de l’intégralité des contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après la création du lien. Ce constat s’applique à tous les liens et renvois placés dans le cadre de sa propre offre internet ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de mailing et dans toutes les autres formes de banques de données mises en place par Sucre Suisse SA dont le contenu peut être modifié par des tiers. Seul le fournisseur du site vers lequel a eu lieu le renvoi est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non pas la personne qui ne fait que renvoyer à la publication concernée via des liens.

4 Droits d’auteur et droits de marque

Sucre Suisse SA s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés; d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’elle a elle-même créés; de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Le droit d’auteur pour les objets publiés et créés par Sucre Suisse SA lui-même reste la propriété exclusive de ce dernier. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de Sucre Suisse SA.

5 Utilisation des données de contact

L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou de renseignements comparables, tels que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail pour l’envoi d’informations non expressément demandées est interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de «spams» en cas de non-respect de cette interdiction.

6 Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre internet à partir de laquelle il est fait référence à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la législation en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité. Dans la mesure où un rapport juridique a été établi entre Sucre Suisse SA et les utilisateurs du site internet, celui-ci est soumis au droit suisse. Le for exclusif est Frauenfeld (Suisse).